Dernière mise à jour 05/07/2022
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail
Patrons signataires:
FNAAFP-CSF
ADESSA
UNADMR
UNA
Syndicats signataires:FSS CFDT
FNAS CGT-FO
FFSMAS CGC