Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 mai 2010 relatif aux oeuvres sociales et culturelles

Patrons signataires:

L'UNA ;

L'ADESSA ;

Le FNAAFP CSF,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

Le SNAPAD UNSA,