Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mai 2010 relatif aux oeuvres sociales et culturelles
Patrons signataires:
L'UNA ;
L'ADESSA ;
Le FNAAFP CSF,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
Le SNAPAD UNSA,