Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme
Patrons signataires:
La FNAAFP ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:Le SNAPAD ;
La FNAS CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FNOS CGT ;
La FNSS CFDT,