Dernière mise à jour 01/12/2023
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires:
La FNAAFP-CSF ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:La FSS CFDT,