Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social
Patrons signataires:
La FNAAFP ;
L'ADESSA ;
L'UNADMR ;
L'UNA,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNAS CGT-FO ;
La FSS CFTC ;
La FFSAS CFE-CGC,