Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 Convention collective Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Dernière mise à jour 26/04/2024

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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Patrons signataires:

Union nationale des associations (ADMR) ;

Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles ;

Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ;

ADESSA-A Domicile fédération nationale.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;

Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile (SNAPAD).

Titre Ier Dispositions communes
Titre II Relations collectives de travail
- Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
- Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
  - A. - Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation
  - B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation
    - Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
    - Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu
  - C. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
  - Article 18 - D. - Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux En vigueur étendu
- Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
- Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
  - Article 30 - A. - Négociation avec le délégué syndical En vigueur étendu
  - B. - Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP
  - C. - Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise
  - D. - Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP
  - Article 45 - E. - Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS) En vigueur étendu
  - Article 46 - F. - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective En vigueur étendu
Titre III Emplois
- Chapitre Ier Classification et définition des emplois
- Chapitre II Rémunérations
- Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois
Titre IV Relations individuelles de travail
- Chapitre Ier Dispositions particulières
- Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
  - Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travailEn vigueur étendu
  - Dispositions relatives au harcèlementEn vigueur étendu
- Chapitre III Relations contractuelles
- Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
- Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
- Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Titre V Durée et organisation du temps de travail
- Chapitre Ier Durée du travail
- Chapitre II Travail de nuit
  - A. - Travailleurs de nuit
  - B. - Salariés travaillant occasionnellement la nuit
- Chapitre III Aménagement du temps de travail
  - A. - Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail
    - Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenanceEn vigueur étendu
    - Information. - ConsultationEn vigueur étendu
  - B. - Modes d'aménagement du temps de travail
  - C. - Contrat à durée indéterminée intermittent
  - D. - Compte épargne-temps
- Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
- Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
  - A. - Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
    - I. - Favoriser les parcours professionnels des salariés
    - II. - Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
  - Article 11 - B. - Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale En vigueur étendu
- Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
  - Article 13 - A. - Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation En vigueur étendu
  - B. - Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
  - C. - Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
    - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
    - Périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
- Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
  - Article 22 - A. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications En vigueur étendu
  - B. - Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
    - Objets et missionsEn vigueur étendu
    - DésignationEn vigueur étendu
  - Article 25 - C. - Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue En vigueur étendu
  - D. - Financements du plan annuel de formation
    - Financements complémentairesEn vigueur étendu
    - Mobiliser les aides publiques à la formationEn vigueur étendu
- Chapitre IV Priorités d'action de la branche
- Chapitre V ApprentissageEn vigueur étendu
Titre VII Garanties sociales. - Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
- Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
- Chapitre II Complémentaire santé
Titre VIII Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
- Chapitre Ier Contrat de génération

Titre Ier Dispositions communes

Titre II Relations collectives de travail

Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme

Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche

A. - Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation

B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation B. - Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation

C. - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise

Chapitre IV Négociation dans l'entreprise

B. - Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP

C. - Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise

D. - Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP

Titre III Emplois

Chapitre Ier Classification et définition des emplois

Chapitre II Rémunérations

Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois

Titre IV Relations individuelles de travail

Chapitre Ier Dispositions particulières

Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail

Chapitre III Relations contractuelles

Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels

Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail

Chapitre VI Rupture du contrat de travail

Titre V Durée et organisation du temps de travail

Chapitre Ier Durée du travail

A. - Principes généraux sur la durée du travail

B. - Travail du dimanche et des jours fériés