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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération

Patrons signataires:

Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Cet avenant remplace l'intégralité des dispositions du titre X « Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors », chapitre Ier « Contrat de génération » de la convention collective.

La FNAAFP-CSF ;

L'ADESSA ;

L'UNADMR ;

L'UNA,

Syndicats signataires:

La FSS CFDT ;

La FSS CFTC ;

La FNOS CGT ;

La FFSAS CFE-CGC,