Dernière mise à jour 05/12/2023
Retour à convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (bad)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé
Patrons signataires:
FNAAFP-CSF
ADESSA
UNADMR
UNA
Syndicats signataires:FSS CFDT
FFSMAS CFE-CGC