portant sur l'application de l'accord relatif à la classification Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification

Article En vigueur non étendu

TITRE Ier MISE EN OEUVRE DE LA TRANSPOSITION

• Procédure de transposition des agents de directionEn vigueur non étendu

• Application de la transposition pour les agents de direction nommés dans une caisse de base avant le 1er juillet 2006En vigueur non étendu

• Application de la transposition pour les agents de direction nommés avant le 1er juillet 2006 dans un organisme constitutif de la caisse nationaleEn vigueur non étendu

• Détermination de la situation pour les agents de direction nommés à compter du 1er juillet 2006 ou postérieurement dans un organisme du régime social des indépendantsEn vigueur non étendu

• Détermination de la nouvelle rémunérationEn vigueur non étendu

• Situations particulièresEn vigueur non étendu

• Situation des agents de direction autres que directeur et agent comptable, présents au 30 juin 2006 et au 30 mars 2008En vigueur non étendu

• Notification et recoursEn vigueur non étendu

TITRE II SUIVI PARITAIRE

• Commission nationale d'applicationEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu