La procédure de transposition a pour objet de déterminer le positionnement individuel de chaque agent de direction dans la grille de classification déterminée par l'accord relatif à la classification du personnel de direction du régime social des indépendants. Elle prend en compte la fonction occupée en qualité de titulaire à la date fixée par le présent article et détermine le positionnement dans une fonction équivalente, en fonction de la catégorie de la caisse du régime social des indépendants où celle-ci est exercée.
Pour la mise en oeuvre de cette transposition, la situation des agents de direction est appréciée :

- pour les agents de direction nommés dans les caisses du régime social des indépendants en application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants, ou de l'article L. 611-15 du code de la sécurité sociale, à la date d'application du présent accord ;
- pour les agents de direction nommés antérieurement à la création du régime social des indépendants, dans l'un des organismes constituant celui-ci, et dont le contrat de travail a été transféré en application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2005-1528, à la date du 30 juin 2006.