Régime social des indépendants Personnel de direction

Brochure JO n°3364 - IDCC n°2796

portant sur l'application de l'accord relatif à la classification

TITRE Ier MISE EN OEUVRE DE LA TRANSPOSITION

Article 2
Application de la transposition pour les agents de direction nommés dans une caisse de base avant le 1er juillet 2006
En vigueur non étendu en date du 02 juin 2009

Les règles suivantes s'appliquent pour la détermination du nouveau positionnement des agents de direction :

- salariés d'une caisse de base du régime social des indépendants ;
- nommés à un emploi de direction dont la prise de fonctions est antérieure au 1er juillet 2006, date de création du régime social des indépendants, dans un emploi de direction de l'une des caisses de base du régime d'assurance maladie (CMR), ou des régimes d'assurance vieillesse, et dont le contrat de travail a été transféré à la caisse de base du régime social des indépendants susvisée.
1. Directeur de caisse de catégorie A du régime d'assurance maladie (CMR), directeur de caisse de catégorie exceptionnelle ou de 1re catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III.
2. Directeur de caisse de catégorie B du régime d'assurance maladie (CMR).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
3. Directeur de caisse de catégorie C du régime d'assurance maladie (CMR) et directeur de caisse de 2e catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
4. Agent comptable de caisse de catégorie A du régime d'assurance maladie (CMR), ou de caisse de catégorie exceptionnelle ou de 1re catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
5. Directeur adjoint de caisse de catégorie A du régime d'assurance maladie (CMR), ou de caisse de catégorie exceptionnelle ou de 1re catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
6. Sous-directeur niveau II de caisse de catégorie A du régime d'assurance maladie (CMR) et sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en sous-directeur de niveau II ;
- dans une caisse de catégorie II, en sous-directeur de niveau II.
7. Agent comptable de caisse de catégorie B du régime d'assurance maladie (CMR).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau II ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
8. Agent comptable de caisse de catégorie C du régime d'assurance maladie (CMR) et agent comptable de caisse de 2e catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau II ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
10. Directeur adjoint de caisse de catégorie C du régime d'assurance maladie (CMR) et directeur adjoint de caisse de 2e catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en directeur adjoint de niveau II ;
- dans une caisse de catégorie II, en directeur adjoint de niveau III ;
- dans une caisse de catégorie III, en directeur adjoint de niveau III.
11. Sous-directeur de niveau I de caisse de catégorie A, B et C du régime d'assurance maladie (CMR), sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle, sous-directeur de 1re ou 2e catégorie des régimes d'assurance vieillesse (ORGANIC et AVA).
Ce poste est transposé :

- dans une caisse de catégorie I, en sous-directeur de niveau I ;
- dans une caisse de catégorie II, en sous-directeur de niveau I.