Mesures d'accompagnement en faveur des personnels Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Article En vigueur non étendu

Cadre généralEn vigueur non étendu

Titre Ier Garanties individuelles et collectives

• Maintien de l'emploiEn vigueur non étendu

• Evolution professionnelleEn vigueur non étendu

• Mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

• Développement du travail à distanceEn vigueur non étendu

• Aide au passage à temps partielEn vigueur non étendu

• Accompagnement à l'allongement de trajet résultant de modification du lieu de travail dans les cas ne relevant pas de la mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

Titre II Développement du dialogue social en cas de fusion d'un ou de plusieurs organismes conduisant à la création d'un nouvel organisme

• Article En vigueur non étendu

• Concertation sur les projets nationaux d'évolution organisationnelleEn vigueur non étendu

• Consultation des instances représentatives du personnel en cas de fusion d'organismesEn vigueur non étendu

• Organisation des travaux en cas de fusion d'organismesEn vigueur non étendu

• Moyens mis à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicauxEn vigueur non étendu

• Principes régissant les négociations des accords locauxEn vigueur non étendu

• Préparation de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel à l'issue du processus de fusionEn vigueur non étendu

• Harmonisation des rémunérationsEn vigueur non étendu

• Formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur non étendu

Article 16 - Titre III Dispositions spécifiques aux agents de directionEn vigueur non étendu

Titre IV Dispositions diverses. - Dispositions d'application

• Suivi de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur non étendu