Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP
Patrons signataires:
FFTB.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNTVC CGT ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
FG FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objet de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Attributions de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Attributions en matière d'emploiEn vigueur étendu
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Attributions en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu
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Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Organisation de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Désignation des présidence et vice-présidenceEn vigueur étendu
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Réunions de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Délibérations et décisionsEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt de l'accord et extensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu