Dernière mise à jour 16/12/2018
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Industries des tuiles et briques

Brochure JO n°3086 - IDCC n°1170

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels

ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE Avenant 6 du 3 novembre 1989

Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982

Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982

Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982

Clauses Cadres Annexe A.C.A.1 Conventions collective nationale du 17 février 1982

Clauses Cadres Annexe A.C.A.2 (1) Convention collective nationale du 17 février 1982

Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi

Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés

Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT

Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle du 29 avril 2002

Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification

Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite

Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP

Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005

Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention

Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords

Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité

Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP

Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires

Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM

Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012

Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013

Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015

Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 juin 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 19 janvier 1983.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 8 mars 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 octobre 1983.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle continue dans le cadre de la collective nationale de l'industrie des tuiles et briques et aux textes qui lui sont annexés. JORF 20 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 11 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 27 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 10 septembre 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 14 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 novembre 1990

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 22 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 juillet 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 7 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 9 février 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 29 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 3 septembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 25 mars 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 16 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 28 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 26 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 17 avril 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 6 janvier 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du 15 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 31 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 11 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 21 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 8 mars 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170). JORF 17 décembre 2006.