Dernière mise à jour 29/04/2025
Retour à convention collective industries des tuiles et briques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Patrons signataires:
FFTB
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
FNTVC CGT
FNCB CFDT
CFE-CGC chimie
FG FO construction
-
Article En vigueur non étendu
-
Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
-
Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu
-
Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
-
DépôtEn vigueur non étendu