Article Préambule › Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Par cet accord, les partenaires sociaux signataires affirment leur volonté de renforcer la réflexion et l'action de la profession dans les domaines liés à l'emploi et à la formation professionnelle et de développer une politique d'emploi et de formation adaptée à la branche professionnelle en se donnant les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.
Pour ce faire, il était nécessaire de formaliser par écrit les attributions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (ci-après dénommée CPNEFP), conformément à l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 ainsi qu'aux textes législatifs et réglementaires traitant des commissions nationales de l'emploi et de la formation professionnelle, dont notamment la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Dans le cadre de cette action et de ses missions, la CPNEFP sera appuyée par l'observatoire prospectifs des métiers et des qualifications de la branche par notamment des études thématiques et des analyses prospectives.