Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries des tuiles et briques

Brochure JO n°3086 - IDCC n°1170

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 4
Composition de la CPNEFP
En vigueur étendu en date du 27 août 2015


La CPNEFP se compose de deux collèges :
- un collège syndical composé d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche ;
- un collège patronal composé d'un nombre égal de représentants de l'organisation professionnelle des employeurs de la branche.
Les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche sont désignés par les fédérations nationales de ces mêmes organisations. Celles-ci doivent faire connaître par écrit le nom et les coordonnées des représentants titulaires ainsi que des représentants suppléants au secrétariat de la CPNEFP. Elles doivent également informer le secrétariat de toute modification des mandats en cours.
Les représentants de l'organisation patronale sont désignés par la FFTB.