Dernière mise à jour 20/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Industries des tuiles et briques

Brochure JO n°3086 - IDCC n°1170

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 8
Adhésion
En vigueur étendu en date du 27 août 2015


Toute organisation syndicale représentative non signataire pourra y adhérer par lettre recommandée avec avis de réception. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.