Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries des tuiles et briques

Brochure JO n°3086 - IDCC n°1170

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 5.1
Désignation des présidence et vice-présidence
En vigueur étendu en date du 27 août 2015


Lors de la première réunion, la CPNEFP élit, pour une période de 2 ans, un président et un vice-président appartenant chacun à l'un des collèges et présentés par les représentants des organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de la branche, signataires du présent accord.
La présidence et la vice-présidence sont attribuées à un collège différent à chaque désignation, selon le principe de l'alternance.