Pacte de responsabilité Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Scenarii économiques et données socialesEn vigueur étendu

Titre II Engagements et objectifs de la branche

• Article En vigueur étendu

• Engagements en faveur du maintien de l'emploi et du recrutementEn vigueur étendu

• Engagements en faveur de l'emploi des jeunes et de leur accompagnementEn vigueur étendu

• Engagements en faveur de la formationEn vigueur étendu

Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche

• Modalités de suiviEn vigueur étendu

• Date d'effet et mise en oeuvreEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Adhésion. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

• Notification. - DépôtEn vigueur étendu

Titre IV Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu