Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries des tuiles et briques

Brochure JO n°3086 - IDCC n°1170

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Article 6
Durée de l'accord et entrée en vigueur
En vigueur étendu en date du 27 août 2015


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions relatives au présent accord entreront en vigueur à l'issue des modalités de dépôt visées ci-dessous.