Industries des tuiles et briques
Brochure JO n°3086 - IDCC n°1170
Fonctionnement et organisation de la CPNEFP
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 27 août 2015
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés et employeurs relevant de la convention collective nationale des tuiles et briques en vigueur sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Ces modalités se substituent à toutes les autres dispositions antérieures.