Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective industries céramiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 novembre 1996 relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques
Patrons signataires:
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération Bâti-Mat-T.P.C.F.T.C. ;
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C.,
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Article 1En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité
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Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
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Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
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Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance
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Article 15 - Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevésEn vigueur étendu
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Article 16 - Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à dix salariés
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Article 19 - Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formationEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Dispositions diverses