Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Formation professionnelle dans les industries céramiques
Chapitre IX : Dispositions diverses
En vigueur étendu en date du 05 novembre 1996
Toute organisation syndicale représentative des salariés ou des employeurs non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.