Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries céramiques de France

Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558

Formation professionnelle dans les industries céramiques

Chapitre IX : Dispositions diverses
Article 24
En vigueur étendu en date du 05 novembre 1996
Toute organisation syndicale représentative des salariés ou des employeurs non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.