Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Formation professionnelle dans les industries céramiques
Chapitre IX : Dispositions diverses
En vigueur étendu en date du 05 novembre 1996
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.