Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Formation professionnelle dans les industries céramiques
Chapitre IX : Dispositions diverses
En vigueur étendu en date du 05 novembre 1996
Le suivi de l'application du présent accord sera examiné par les parties signataires dans les six premiers mois de la deuxième année d'application.