Industries céramiques de France
Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558
Formation professionnelle dans les industries céramiques
Chapitre IX : Dispositions diverses
En vigueur étendu en date du 05 novembre 1996
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 et de celle des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1997.