Dernière mise à jour 20/05/2024
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Industries céramiques de France

Brochure JO n°3238 - IDCC n°1558

Formation professionnelle dans les industries céramiques

Chapitre IX : Dispositions diverses
Article 21
En vigueur étendu en date du 05 novembre 1996
Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 et de celle des industries françaises de la porcelaine du 1er juillet 1997.