Dernière mise à jour 17/05/2012
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Radiodiffusion

Brochure JO n°3285 - IDCC n°1922

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 34 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Annexe : Conseil supérieur de l'audiovisuel Communiqué n° 281 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 avril 1996

Collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation Avenant n° 2 du 11 décembre 1998

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord du 28 juin 1999

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à l'ensemble de ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle

Lettre d'adhésion du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Accord du 25 mars 2011 relatif à la période d'essai

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Convention collective nationale du 11 avril 1996

SALAIRES Avenant n° 1 du 14 janvier 1998

Salaires Avenant n° 9 du 30 novembre 2006

Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires

Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2010

Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.