Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 12 juillet 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011
Patrons signataires:
SIRTI ;
CNRA ;
FFRC ;
SNRL ;
SNRC.
Syndicats signataires:SNRT CGT ;
F3C CFDT ;
FASAP CGT-FO ;
SNFORT ;
SNJ.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Négociation sur les salaires 2011En vigueur étendu
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Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu