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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.
Syndicat national des radios privées ;
Syndicats des interprofessionnels des radios et télévisions indépendantes ;
Conseil national des radios associatives ;
Fédération française des radios chrétiennes ;
Confédération nationale des radios libres ;
Syndicat des réseaux nationaux.
Fédération des arts et des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse C.G.T.-F.O. ;
Fédération de la communication, de la culture et du spectacle C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération communication culture C.F.D.T.
Syndicat national de radiodiffusion et de la télévision CGT par lettre du 21 janvier 1998 (BO CC 98-7).
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel CFTC, 8, boulevard Berthier, 75017 Paris, par lettre du 13 mai 2002 (BO CC 2002-22).
Fédération nationale SAMUP (FNS), 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-39).
Syndicat national des radios libres, par lettre du 25 juillet 2005 (BO CC 2005-33).
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Commission nationale de conciliation et d'interprétation
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Article 2.1 - MissionEn vigueur étendu
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Article 2.2 - CompositionEn vigueur étendu
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Fonctionnement
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Article 2.4 - Délégation régionale paritaireEn vigueur étendu
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Article 2.5 - Participation des salariés à la commission mixte paritaire ainsi qu'à la commission nationale de conciliation et d'interprétation et à ses délégations régionalesEn vigueur étendu
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Titre III : Droit syndical
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Article 3.1 - Liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.
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Attributions propres aux sections syndicales.
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Article 3.2.2 - Information syndicale aux salariés.En vigueur étendu
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Article 3.3 - Délégué(e)s syndicauxEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Titre IV : Institutions élues
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Coefficients
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Article 5 - Dispositions généralesEn vigueur étendu