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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel

Patrons signataires:

SIRTI ;

CNRA ;

FFRC ;

SNRL.

Syndicats signataires:

CFTC ;

SNJ ;

F3C CFDT.