Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
Patrons signataires:
CNRA ;
FFRC ;
SIRTI ;
SNRL ;
SNRC.
Syndicats signataires:SNRT CGT ;
F3C CFDT ;
FFSCEGA CFTC ;
SNJ.
Organisations adhérentes signataires:
FASAP FO2, rue de la Michodière75002 Paris, par lettre du 12 octobre 2016 (BO n°2016-46)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions communes à la garantie « frais de soins de santé » et à la garantie « prévoyance »
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Titre II Dispositions relatives à la couverture Santé
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Titre III Dispositions relatives à la couverture prévoyance
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Titre IV Autres dispositions
Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu
Haut degré de solidaritéEn vigueur étendu
Maintien des garanties après la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Commission paritaire nationale de suiviEn vigueur étendu
Durée. - Renonciation. - RévisionEn vigueur étendu
Dépôt. - Date d'effetEn vigueur étendu