Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Patrons signataires:
SIRTI ;
CNRA ;
FFRC ;
SNRL ;
SNRC.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
SNJ.
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Article En vigueur étendu
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Rappel des valeurs de points en vigueur depuis décembre 2012En vigueur étendu
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Négociation sur les salaires 2012En vigueur étendu
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Rappel du mode de calcul des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu