Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima
Patrons signataires:
SIRTI ;
CNRA ;
SRN ;
FFRC ;
SNRC ;
SNRL.
Syndicats signataires:SNJ ;
SNRT CGT ;
SNFORT ;
FASAP FO ;
F3C CFDT ;
FFSCEGA CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Rappel des valeurs de point résultant de l'accord du 6 novembre 2014En vigueur étendu
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Négociation sur les salaires 2015En vigueur étendu
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Rappel du mode de calcul des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Négociation relative à la lutte contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu