Retour à convention collective radiodiffusion
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Le conseil national des radios associatives (CNRA) ;
La confédération nationale des radios libres (CNRL) ;
La fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;
Le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Le syndicat national des radios privées (SNRP),
La FTILAC CFDT ;
L'union syndicale des journalistes (USJ) CFDT ;
La fédération de la communication CFE-CGC ;
Le syndicat national de la radiodiffusion et de télévision (SNRT) CGT ;
Le syndicat national des journalistes (SNJ) CGT ;
La fédération des arts et des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO) ;
Le syndicat des journalistes Force ouvrière (SJ-FO) ;
Le syndicat national des journalistes (SNJ) (1),
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu
-
Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 4 - Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heuresEn vigueur étendu
-
Article 5 - Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heuresEn vigueur étendu
-
Article 6 - Accord d'entreprise et mandatementEn vigueur étendu
-
Article 7 - Repos non pris sur la période de référenceEn vigueur étendu
-
Article 8 - Départ au cours de la période de référenceEn vigueur étendu
-
Article 9 - Temps partielEn vigueur étendu
-
Article 10 - Incidences salarialesEn vigueur étendu
-
Article 11 - Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'EtatEn vigueur étendu
-
Article 12 - Modalités de suiviEn vigueur étendu
-
Article 13 - Dépôt de l'accord et demande d'extensionEn vigueur étendu