Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
Patrons signataires:
SIRTI ;
CNRA ;
FFRC ;
SNRL.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
CFTC ;
SNJ.