Dernière mise à jour 17/05/2012
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Administrateurs et mandataires judiciaires

Brochure JO n°3353 - IDCC n°2706

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective

Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite

Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 3 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Avenant n° 6 du 14 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011