Formation professionnelle Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant modifiant les taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

• AbrogationsEn vigueur étendu

• Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés, des administrateurs et des mandataires judiciairesEn vigueur étendu

• Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés, des administrateurs et mandataires judiciairesEn vigueur étendu

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Portée de l'accordEn vigueur étendu

• Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu