Prévoyance Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Modification de la définition des enfants à chargeEn vigueur étendu

Modification de la définition des bénéficiairesEn vigueur étendu

Montant de la rente d'éducationEn vigueur étendu

Durée de versement de la rente de conjoint survivantEn vigueur étendu

Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu

Clause de participation aux excédentsEn vigueur étendu

Exclusion de l'état de guerreEn vigueur étendu

Siège social de l'institutionEn vigueur étendu

Montant des prestations incapacité-invaliditéEn vigueur étendu

Portabilité des droitsEn vigueur étendu

Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

DépôtEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu