Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
IFPPC ;
ASPAJ ;
AMJ.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FSE CGT ;
SNAPPC.