Convention collective nationale du 20 décembre 2007 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée. - Entrée en vigueur. - Extension. - InformationEn vigueur étendu

• Négociation, révision et dénonciationEn vigueur étendu

• NégociationEn vigueur étendu

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• Avantages acquisEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical

• Article En vigueur étendu

• Règles de fonctionnementde la négociation nationale de brancheEn vigueur étendu

• Thèmes de négociationEn vigueur étendu

• Commissions paritaires de brancheset structures assimiléesEn vigueur étendu

• Rémunération des salariés participant aux instances paritairesEn vigueur étendu

• Remboursement des frais de déplacementEn vigueur étendu

• Financement du paritarismeEn vigueur étendu

• Règles de fonctionnement du droit syndical dans les étudesEn vigueur étendu

• Moyens et modalités d'exerciceEn vigueur étendu

• Les délégués syndicauxEn vigueur étendu

Titre III : Représentation du personnel

• Les délégués du personnelEn vigueur étendu

• Les comités d'entrepriseEn vigueur étendu

• Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

Titre IV : Le contrat de travail

• Principes directeursEn vigueur étendu

• Non-discriminationEn vigueur étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

• Principe de l'exigence d'un écritEn vigueur étendu

• Visite médicale d'embaucheEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Périodes d'essai communes au personnel des différentes filièresEn vigueur étendu

• Période d'essai spécifique aux collaborateurs et stagiairesEn vigueur étendu

• Régime de la période d'essaiEn vigueur étendu

• Modification du contratEn vigueur étendu

• PrincipeEn vigueur étendu

• Modification pour motif économiqueEn vigueur étendu

• Autres modificationsEn vigueur étendu

• Conséquences du refusEn vigueur étendu

• RuptureEn vigueur étendu

• PréavisEn vigueur étendu

• Absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• RetraiteEn vigueur étendu

• Règles communes de calcul des indemnités de ruptureEn vigueur étendu

Titre V : Les conditions de travail

• Durée du travailEn vigueur étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Recours aux heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Recours au travail à temps partielEn vigueur étendu

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Horaire à temps partiel à l'initiative du salariéEn vigueur étendu

• Changement de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Réajustement de l'horaire à temps partielEn vigueur étendu

• Statut des salariés et garanties socialesEn vigueur étendu

• Priorité d'accès au temps plein et au temps partielEn vigueur étendu

Titre VI : Congés payés. - Maladie-accident du travail. - Maternité

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Congés pour enfant(s) malade(s)En vigueur étendu

• Autres congés légauxEn vigueur étendu

• Absence pour maladieEn vigueur étendu

• MaternitéEn vigueur étendu

Article 20 - Titre VII : ClassificationEn vigueur non étendu

Titre VIII : Rémunération

• Rémunération minimaleEn vigueur étendu

• Treizième moisEn vigueur étendu

Titre IX : Formation professionnelleEn vigueur étendu

Titre X : Protection sociale complémentaireEn vigueur étendu