Prévoyance Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance

Article En vigueur étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Chapitre Ier Garanties en cas de décès

• Décès, quelle qu'en soit la causeEn vigueur étendu

• Décès par accident du travail ou maladie professionnelleEn vigueur étendu

• Bénéficiaires du capitalEn vigueur étendu

• Double effet en cas de décès du conjointEn vigueur étendu

• Versement du capital décèsEn vigueur étendu

• Frais d'obsèquesEn vigueur étendu

• Rente éducationEn vigueur étendu

• Montant de la renteEn vigueur étendu

• Paiement de la renteEn vigueur étendu

• RevalorisationEn vigueur étendu

• Rente de conjoint survivantEn vigueur étendu

• Montant de la renteEn vigueur étendu

• Durée de versement de la renteEn vigueur étendu

• Paiement de la renteEn vigueur étendu

• Revalorisation de la renteEn vigueur étendu

Chapitre II Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident

• Incapacité temporaireEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Montant des prestationsEn vigueur étendu

• Durée de versementEn vigueur étendu

• RevalorisationEn vigueur étendu

• PaiementEn vigueur étendu

Chapitre III Invalidité

• Article En vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Montant de la prestationEn vigueur étendu

• Durée du versementEn vigueur étendu

• PaiementEn vigueur étendu

• RevalorisationEn vigueur étendu

• Invalidité totale et définitiveEn vigueur étendu

Chapitre IV Situations particulières

• RechutesEn vigueur étendu

• MaternitéEn vigueur étendu

• Congé parentalEn vigueur étendu

• SuicideEn vigueur étendu

• Etat de guerreEn vigueur étendu

Chapitre V Dispositions générales

• Salaire annuel brut de référenceEn vigueur étendu

• Fonds de revalorisation En vigueur étendu

• DécèsEn vigueur étendu

• Notion d'enfant à chargeEn vigueur non étendu

• Notion de concubinageEn vigueur étendu

Chapitre VI Gestion du régime

• Article En vigueur étendu

• Choix de l'organismeEn vigueur étendu

• Obligation d'adhérerEn vigueur étendu

• Clause de participation aux excédents En vigueur étendu

• Gestion de la cotisationEn vigueur étendu

• Rapport annuelEn vigueur étendu

• Bilan d'applicationEn vigueur étendu

• Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risquesEn vigueur étendu

• Transfert du contratEn vigueur étendu

• Cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Risques exclusEn vigueur étendu

• Information du salariéEn vigueur étendu

• PrescriptionEn vigueur étendu

• FormationEn vigueur étendu

Chapitre VII Dispositions finales

• RévisionEn vigueur étendu

• DénonciationEn vigueur étendu

• Date d'applicationEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• Dépôt, extensionEn vigueur étendu

Annexe

• Cotisations

  • AssietteEn vigueur étendu

  • Taux des cotisations applicablesEn vigueur étendu