Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective administrateurs et mandataires judiciaires
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
Patrons signataires:
ASPAJ ;
IFPPC ;
AMJ.
Syndicats signataires:SNAPPC ;
SPACC CFE-CGC ;
CGT ;
CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu
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Entretien professionnelEn vigueur non étendu
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Passeport formationEn vigueur non étendu
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Bilan de compétencesEn vigueur non étendu
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Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu
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Information et aide aux démarches individuellesEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre de la VAEEn vigueur non étendu
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Dispositions finalesEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Plan de formation
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La professionnalisation
La professionnalisationEn vigueur non étendu
Le contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu
Les objectifsEn vigueur non étendu
Les actions de formationEn vigueur non étendu
Mise en oeuvreEn vigueur non étendu
Public concernéEn vigueur non étendu
Prise en charge par l'OPCAEn vigueur non étendu