Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie
Patrons signataires:
L'IFPPC ;
L'ASPAJ ;
L'AMJ,
Syndicats signataires:La CSFV CFTC ;
La FSE CGT,