Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective administrateurs et mandataires judiciaires
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
IFPPC ;
ASPAJ ;
AMJ.
Syndicats signataires:FS CFDT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Missions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
-
Information des organisations professionnelles de la brancheEn vigueur étendu
-
Saisine de la commission paritaireEn vigueur étendu
-
Organisation de la commissionEn vigueur étendu
-
Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
-
Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur étendu
-
Frais de gestionEn vigueur étendu
-
Durée, dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu