Régime de frais de soins de santé Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

PréambuleEn vigueur étendu

I. - Mise en oeuvre du régime

• Article I.1. Bénéficiaires du régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article I.2. Dispense d'affiliation des salariés au régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article I.3. Maintien du régime en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article I.4. Ayants droit bénéficiaires des prestations du régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article I.5. Cessation de l'affiliation obligatoire des salariés et ayants droitEn vigueur étendu

• Article I.6. CotisationEn vigueur étendu

• Article I.7. Recommandation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

• Article I.8. Adhésion à l'organisme assureur et gestionnaire recommandéEn vigueur étendu

• Article I.9. Fonds collectifEn vigueur étendu

• Article I.10. Suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article I.11. Réexamen périodique des conditions de mise en oeuvre de la mutualisationEn vigueur étendu

• Article I.12. Effet de l'accord à l'égard de l'organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

• Article I.13. Contribution à la solidarité de brancheEn vigueur étendu

II. - Garanties

• Article II.1. Définition des garantiesEn vigueur étendu

• Article II.2. Bénéficiaires des prestationsEn vigueur étendu

• Article II.3. Couverture facultativeEn vigueur étendu

III. - Mise en oeuvre de l'accord

• Article III.1. Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article III.3. Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu

• Article III.4. Obligations en matière d'informationEn vigueur étendu

• Article III.5. RévisionEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu