Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Mixité et égalité professionnellesEn vigueur étendu

Commission de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu

Date d'applicationEn vigueur étendu

Avantages acquisEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1er : Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 : BénéficiairesEn vigueur non étendu

Article 3 : Classifications

• 1. Classement - Positionnement dans la grilleEn vigueur étendu

• 2. PolyvalenceEn vigueur étendu

• 3. Remplacement temporaireEn vigueur étendu

• 4. Promotion interneEn vigueur étendu

• 5. DiplômesEn vigueur étendu

Article 4 : AnciennetéEn vigueur étendu

Article 5 : Rémunération

• 1. MensualisationEn vigueur étendu

• 2. Salaire brut mensuelEn vigueur étendu

• 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'anciennetéEn vigueur étendu

• 4. Autres rémunérationsEn vigueur étendu

• 5. Gratification annuelleEn vigueur étendu

• 6. Dispositions applicables aux établissements portuairesEn vigueur étendu

Article 6 : Contrat de travail

• A. Salariés mensualisés

  • 1. EmbauchageEn vigueur étendu

  • 2. Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • 3. RuptureEn vigueur non étendu

  • 4. Aménagement de fin de carrièreEn vigueur étendu

  • 5. Assistance pénale et civileEn vigueur étendu

• B. Emplois à caractère occasionnelEn vigueur étendu

Article 7 : Durée du travailEn vigueur étendu

Article 8 : Droit syndical

• A. Droit syndicalEn vigueur étendu

• B. Délégués du personnelEn vigueur étendu

• C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupeEn vigueur étendu

• D. Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu

• E. Participation à certaines réunions extérieuresEn vigueur étendu

• F. Commission paritaire nationale de l'emploiEn vigueur étendu

• G. Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• H. Garantie sociale. - Moyens syndicauxEn vigueur étendu

Annexes

• Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires

  • 1. Dispositions particulières applicables aux cadres

    • Article En vigueur étendu

    • ObjetEn vigueur étendu

    • ClassificationEn vigueur étendu

    • Contrat de travailEn vigueur étendu

    • Concertation. - InformationEn vigueur étendu

    • Changement de fonction et formationEn vigueur étendu

    • Retraite et régime de prévoyanceEn vigueur étendu

    • Ancienneté acquise dans les établissements portuaires relevant de la présente annexeEn vigueur étendu

  • 2. Dispositions particulières relatives au temps partielEn vigueur étendu

  • 3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance (Reprise de l'article 30 de la convention verte) En vigueur étendu

  • 4. Régime surcomplémentaire de retraiteEn vigueur non étendu

• Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)

  • Article En vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

  • Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu

  • Prime de départ en congésEn vigueur étendu

  • Prime de départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu

  • Indemnités complémentaires pour maladie. - Invalidité. - DécèsEn vigueur étendu

• Annexe IIIEn vigueur étendu

• Annexe IV. - Programme de travail

  • Annexe 1En vigueur étendu

  • Annexe 2En vigueur étendu

  • Annexe 3En vigueur étendu

  • Annexe 4En vigueur étendu