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Ports et manutention

Brochure JO n°3375 - IDCC n°3017

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Annexes
Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
1. Dispositions particulières applicables aux cadres
Article 6
Retraite et régime de prévoyance
En vigueur étendu en date du 03 mai 2011


Les représentants des cadres sont associés aux négociations de branche concernant les régimes de retraite et de prévoyance prévus par la convention collective.
Les parties signataires conviennent de maintenir les dispositions de l'accord « GMP » du 7 mars 2007.
En application de cet accord, les établissements relevant de la convention collective unifiée s'engagent à garantir aux cadres en place, nouvellement embauchés ou salariés promus dans cette catégorie, classés au premier échelon, un niveau de rémunération globale leur permettant de cotiser sur la tranche B des rémunérations, au-delà de la GMP, à l'issue d'un délai maximum de 2 ans à compter de leur entrée dans la catégorie.