Dernière mise à jour 12/12/2018
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Ports et manutention

Brochure JO n°3375 - IDCC n°3017

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance

Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite

Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique

Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers

Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire

Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque)

Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque)

Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité

Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux)

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire)

Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite

Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire)

Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire)

Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance

Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales

Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire

Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane)

Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane)

Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire)

Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources

Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux)

Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux)

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire

Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion

Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire

Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée

Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012

Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux)

Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013

Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux)

Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014

Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux)

Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire)

Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire)

Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015

Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux)

Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux)

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire)

Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire)

Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire)

Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire)

Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017