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Ports et manutention

Brochure JO n°3375 - IDCC n°3017

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Annexes
Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
1. Dispositions particulières applicables aux cadres
Article 2
Classification
En vigueur étendu en date du 03 mai 2011


Conformément aux tableaux de classification de la convention collective, la catégorie des cadres est répartie selon quatre échelons, dont les définitions sont détaillées ci-après.


Echelon 1


A partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activités différentes et complémentaires et d'en assurer la responsabilité technique ou de gestion. Il assure l'encadrement d'un ou de plusieurs groupes, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de niveaux différents, et en assure la cohésion.
Cela implique notamment :
- de veiller à l'accueil des nouveaux membres des groupes et à leur adaptation ;
- de faire réaliser les programmes définis ;
- de formuler les instructions d'application ;
- de répartir les programmes, d'en suivre la réalisation, de contrôler les résultats par rapport aux prévisions et de prendre les dispositions correctrices nécessaires ;
- de donner la délégation de pouvoir pour prendre certaines décisions ;
- d'apprécier les compétences et la qualité du travail individuelles, de transmettre à l'autorité, de participer à l'application des décisions en découlant ;
- de promouvoir la sécurité à tous les niveaux ;
- de s'assurer de la circulation des informations.
Il est généralement placé sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
A cet échelon, le travail n'implique pas nécessairement l'animation d'une équipe mais requiert un niveau de connaissances élevé.
A titre d'exemples et sous réserve de l'examen du contenu réel des emplois dans l'entreprise : adjoint au chef de service, adjoint au chef d'exploitation, ingénieur, autres cadres techniques, cadre administratif, cadre commercial, cadre juridique (juniors).


Echelon 2


D'après les directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité, accompagnées d'informations particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il définit et coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe.
Ces travaux nécessitent le recueil et l'intégration de données observées et de contraintes d'ordre technique, économique et administratif ainsi que du coût des solutions proposées, le cas échéant en collaboration avec des cadres d'autres spécialités.
En plus de l'échelon précédent, cela implique notamment de :
- faire des propositions et contribuer à l'élaboration des programmes ;
- contrôler, en fonction des moyens dont il dispose, la gestion de son unité en comparant régulièrement les résultats atteints avec les valeurs initialement fixées.
Il a de larges responsabilités sous le contrôle d'un supérieur.
A titre d'exemples et sous réserve de l'examen du contenu réel des emplois dans l'entreprise : chef de service, adjoint au chef de service, chef d'exploitation, adjoint au chef d'exploitation, ingénieur, cadre technique, cadre administratif, cadre commercial, cadre juridique (confirmés).


Echelon 3


Dans le cadre de directives générales, il a la responsabilité de l'organisation et de la coordination d'un ensemble complexe.
En plus du contenu des échelons précédents, cela implique notamment de :
- réaliser les arbitrages dans l'intérêt économique et commercial de l'entreprise ;
- participer, avec d'autres services, à l'élaboration des programmes et des dispositions d'organisation qui les accompagnent ;
- soumettre des propositions ou mesures concernant le personnel sous sa responsabilité.
Il assume ses responsabilités sous le contrôle d'un supérieur le plus souvent du niveau de direction auquel il rend compte de sa mission.
A titre d'exemples et sous réserve de l'examen du contenu réel des emplois dans l'entreprise : chef de département ou de service important, adjoint au chef de département.


Echelon 4


Directeurs sectoriels ou assimilés.